Informations légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site brotherswing.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
BROTHERSWING INC
Numéro SIRET : 752 509 265 00043
Adresse : 106 rue de Lourmel 75015 Paris

Créateur :
Paul-Edouard Thierry (Paulo)

Responsable publication :
Paul-Edouard Thierry (Paulo)
Contact : paulo@brotherswing.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster :
Paul-Edouard Thierry

Hébergeurs :

  • Squarespace : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis

  • OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site brotherswing.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, BROTHERSWING INC peut décider d’interrompre l'accès pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par Paul-Edouard Thierry (Paulo). Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs qui sont invités à les consulter fréquemment.

3. Description des services fournis

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site brotherswing.fr est soumis au droit français. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).